n°38
Cartographie des pénalités liées à la loi SRU
Architecture, Qgis
11 avr 2021

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, impose aux communes de disposer d'un taux minimum de logements sociaux. Ce taux originellement fixé à 20 % a été porté à 25 % en 2013. Les communes carencées sont soumises à une pénalité financière.

Les données compilées par Alexandre Léchenet à partir des balances comptables des communes permettent de générer les cartes du cumul des pénalités versées sur la dernière décennie, de 2010 à 2019.

Cumul des pénalités versées au titre de l'article 55 de la loi SRU par commune sur la période 2010–2019.
Cumul des pénalités versées au titre de l'article 55 de la loi SRU par commune sur la période 2010–2019.

Voici le Top-20 :

  1. Saint-Maur-des-Fossés (94068), 20 141 112 €
  2. Le Cannet (06030), 10 910 556 €
  3. Saint-Raphaël (83118), 5 726 747 €
  4. Boulogne-Billancourt (92012), 5 685 269 €
  5. Saint-Laurent-du-Var (06123), 4 404 465 €
  6. Mandelieu-la-Napoule (06079), 4 375 592 €
  7. Le Perreux-sur-Marne (94058), 4 245 494 €
  8. Nogent-sur-Marne (94052), 3 888 770 €
  9. Agde (34003), 3 842 009 €
  10. L'Union (31561), 3 364 781 €
  11. Courbevoie (92026), 3 349 247 €
  12. Villeneuve-Loubet (06161), 3 341 522 €
  13. Le Raincy (93062), 3 238 790 €
  14. Aix-en-Provence (13001), 3 222 150 €
  15. Grasse (06069), 3 202 149 €
  16. Roquebrune-sur-Argens (83107), 2 803 872 €
  17. Cabriès (13019), 2 637 965 €
  18. Allauch (13002), 2 613 121 €
  19. Menton (06083), 2 602 351 €
  20. Six-Fours-les-Plages (83129), 2 573 161 €

En additionnant les pénalités cumulées des communes à l'intérieur de chaque département on obtient la carte suivante.

Cumul des pénalités versées au titre de l'article 55 de la loi SRU par département sur la période 2010–2019.
Cumul des pénalités versées au titre de l'article 55 de la loi SRU par département sur la période 2010–2019.

Avec un Top-10 :

  1. Bouches-du-Rhône (13), 54 639 629 €
  2. Alpes-Maritimes (06), 53 621 511 €
  3. Val-de-Marne (94), 34 468 691 €
  4. Var (83), 33 046 587 €
  5. Hérault (34), 28 550 536 €
  6. Yvelines (78), 27 668 725 €
  7. Rhône (69), 23 778 458 €
  8. Essone (91), 21 303 253 €
  9. Loire-Atlantique (44), 16 058 016 €
  10. Haute-Garonne (31), 14 393 730 €

Pour information, le texte de loi précise que les pénalités sont prélevées par l'Etat sur le produit des taxes et cotisations foncières du territoire de la commune, après déduction des dépenses effectivement exposées par la commune pour la réalisation de logements sociaux. La pénalitée est reversée suivant sa localisation : aux établissements publics de coopération intercommunales, établissements publics foncier (en Alsace, l'EPFA), fonds nationaux et régionaux d'aménagement foncier et urbain. L'argent est ensuite utilisée pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisations de logements locatifs sociaux.


corentin héraud-louisadat

architecte & développeur
75018 Paris
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*1992, Strasbourg.

Diplômé d'état en 2016 de l'ENSA Paris-Malaquais et de la RWTH Aachen puis habilité à maîtrise d'oeuvre en nom propre (HMONP) en 2019, j'ai travaillé pour diverses agences telles que Nicolas Reymond architectes urbanistes, Dietmar Feichtinger architectes ou Julian Breinersdorfer. Je développe sur mon temps libre des applications pour le Web et la 3D. Vous pouvez également consulter l'archive des travaux laponies.fr ainsi que la carte des bonnes adresses.

Amis, famille et blogroll : Anaïs Héraud-Louisadat, Héraud–Baumann, Till Baumann, Anne-Claire Héraud, La Boucle.

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